Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 26 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le membre doit aviser le secrétaire et son maître de stage de toute modification au stage initialement autorisé par le Conseil d’administration. Le secrétaire soumet au processus d’autorisation prévu à l’article 4 toutes les modifications qui ont une incidence sur les exigences prévues à l’article 3.
D. 1199-2009, a. 5.
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